Conditions d'admission

Les Évaluations et Diplômes

• Études de cas cliniques
  Pour les diplômes des programmes de Praticien de la santé PS800, ou des programmes de spécialités en naturopathie ND900, énergétique EN500 ou homéopathie HO600, en formation professionnelle, l'étudiant devra effectuer le cours "Études de cas cliniques". Le cours comporte un certain nombre d'études de cas cliniques bien documentés et en rapport avec le programme suivi. Le travail de l'étudiant consiste à répondre aux questions et, ensuite, élaborer trois études de cas cliniques, conformément aux modèles présentés dans le manuel de cours.

  Le travail final compte pour 40% de la note finale.

• La Thèse
  Les programmes de doctorat de premier niveau (#1011, #1012, #1013) se clôturent par la rédaction d'une thèse. Celle-ci doit comporter au minimum 100 pages dactylographiées, avec double interligne. Le choix du sujet, est laissé à la discrétion de l'étudiant et un plan du travail doit être soumis au tuteur pour approbation. L'évaluation est soumise à trois critères :
  
  

  - Le respect du sujet	40%
  - La profondeur des analyses et du développement	50%
  - L’aspect général, la présentation et la bibliographie	10%

  
  La thèse doit être remise au CMDQ au plus tard trois mois après la fin des cours. Veuillez contacter votre tuteur pour plus d’informations.
  
  

Les Conditions d'admission

1. Avoir atteint l'âge de 23 ans.
2. Maîtriser le Français ou l'Anglais.
3. Être titulaire d'un DEC, d'un baccalauréat français, un niveau universitaire ou posséder une expérience de vie jugée suffisante et appropriée au programme choisi.
4. Avoir suivi ou s'engager à suivre le cours de mise à niveau, soit les matières fondamentales en anatomie physio-pathologie.
5. Soumettre une demande d'admission complétée, une lettre manuscrite, un premier acompte, les frais d'ouverture de dossier et une copie de vos attestations, diplôme ou autre document attestant les conditions 1 à 4.

L'admission est un privilège et non un droit acquis : le niveau académique du candidat ne garantit pas son admission automatique. Le CMDQ se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas de refus d'admission, toutes les pièces du dossier et avances d'argent seront remises au candidat à l'exception des frais d'ouverture de dossier (frais de demande d'admission).

Conditions générales de la formation à distance

1. Admission/Statut
   
   1.1 - Le candidat peut demander l'admission à un programme, un module (étape d'un programme), un thème, un cours individuel, une équivalence, en faisant parvenir au Collège le formulaire de demande d'admission et les documents et paiements requis.
   1.2 - Pour demander l'admission à un doctorat de premier niveau, le candidat doit avoir compléter au préalable sa spécialité (ou obtenu une équivalence) au CMDQ.
   1.3 - En effectuant la demande d'admission, le candidat s'engage à respecter les conditions générales et les conditions financières en vigueur au CMDQ.
   1.4 - Sur le formulaire de demande d'admission, le candidat doit spécifier le choix de statut: professionnel (avec examen et diplôme) ou personnel (sans examen ni diplôme).
   1.5 - Le candidat est considéré comme admis lorsque le CMDQ émet une confirmation d'admission et inscrit lorsque le CMDQ a réuni l'ensemble des documents nécessaires au dossier pour débuter les cours.
   1.6 - Une fois l'inscription complétée, tout changement ou annulation peut occasionner des frais administratifs supplémentaires (voir #7).
   1.7 - Dans certains cas, le CMDQ se réserve le droit de modifier le statut de formation professionnelle à formation personnelle (voir 3.2, 3.3, 4.1).
    
2. Exemptions, équivalences
   
   2.1 - Le candidat peut demander et obtenir une exemption d'examen pour un ou plusieurs cours déjà suivis dans une autre institution ; dans ce cas, l'étudiant reçoit le ou les manuels de cours mais n'a pas l'obligation de passer l'examen.
   2.2 - Le candidat peut demander et obtenir une exemption de cours pour un ou plusieurs cours déjà suivis dans une autre institution ; dans ce cas, l'étudiant ne reçoit pas de manuel de cours et pourra obtenir une réduction sur le prix du programme.
   2.3 - Pour les demandes d'exemptions de cours (trois cours au maximum), le candidat doit compléter sa demande d'inscription en plus d'y joindre les documents justificatifs et les frais de demande d'exemption.
   2.4 - Pour les demandes d'équivalence, le candidat devra remplir un formulaire spécifique fourni par le CMDQ, assumer les frais d'ouverture de dossier, le premier acompte et joindre les documents justificatifs à sa demande.
    
3. Rythme et temps d'étude
   
   3.1 - L'étudiant reste libre d'étudier à son rythme (voir 3.2) et aux heures qui lui conviennent.
   3.2 - L'étudiant doit prévoir sa disponibilité en terme de temps d'étude par semaine, lors de son inscription, et devra l'indiquer sur la demande d'admission. La formation doit être complétée dans des limites de temps raisonnables (selon ses prévisions initiales) et en accord avec le tuteur qui lui est assigné.
   3.3 - Les étudiants désirant recevoir les cours par Internet doivent fournir une adresse e-mail adéquate, c'est-à-dire une boîte e-mail qui accepte les fichiers attachés (environ 1 Meg).
   3.4 - Dès réception d'un cours, l'étudiant doit accuser réception et confirmer une date d'échéance pour remettre ses travaux.
   3.5 - À temps partiel, les étudiants disposent d'un temps d'étude qui varie entre 5 et 12 heures par semaine. À temps plein, le temps d'étude demandé est de 15 heures ou plus par semaine.
   3.6 - Au niveau de la remise des examens, le Collège se réserve le droit de modifier le statut de l'étudiant en cas de retard non justifié, répétés ou de retard sans avis au tuteur.
    
4. Suivi pédagogique et tutorat
   
   4.1 - Le Collège assure l'assistance régulière d'un tuteur, sans frais supplémentaires, pour toute la durée de la formation, tant que le statut de l'élève demeure actif.
   4.2 - En formation professionnelle, le Collège fournit un bulletin de notes avec appréciation et indication de réussite à chaque cours complété.
   4.3 - En formation professionnelle, le candidat doit remettre : l'examen, la formule de validation de chaque cours et, sur demande, les retour sur les connaissances (exercices), prévus dans le manuel de cours. Pour les programmes, l'étudiant devra également effectuer un travail final.
   4.4 - En formation personnelle (candidat libre), l'étudiant qui ne désire pas d'attestation ni de diplôme, n'est pas tenu de remettre l'examen ni le travail final; il devra envoyer au Collège la formule de validation du cours, lorsque celui-ci sera complété et ce dans les limites de temps prévues.
    
5. Autres services
   
   5.1 - Le Collège offre aux diplômés la possibilité de devenir membre d'une association professionnelle.
   5.2 - Tout étudiant au CMDQ reçoit en mars de chaque année, les formulaires de reçu d'impôt.
   5.3 - Selon les disponibilités, tout étudiant ou diplômé qui en fait la demande, peut bénéficier d'activités parascolaires, de stages cliniques, d'ateliers ou séminaires et d'assistance, références ou contacts par les enseignants du Collège.
   

Garder le contact

Votre confirmation d'admission contient le nom de votre tuteur avec qui nous vous recommandons de garder contact (par courriel de préférence) pour toute question sur les cours.

Au niveau de l'administration et du secrétariat, vous pouvez, en tout temps, contacter Marielle Guimond par téléphone ou courriel.

Communications postales

CMDQ – 1120 rue Bélanger Est - Montréal, Québec - H2S 1H4 - CANADA

Communications téléphoniques

• Téléphone du Collège : (1) 514 990-5229 - sans frais, au Canada : 1-800 663-8380
• Télécopieur : (1) 514 278-CMDQ (2637)
• Clinique-école : (1) 514 278-6025

Internet

Courriels: valerie@cmdq.com (tutrice) ou marielle@cmdq.com (secrétariat) ou david@cmdq.com (directeur)
Site web : http://cmdq.com

Conditions financières

6. Les droits et frais de scolarité
   
   6.1 - Le Collège accepte les devises en dollars canadiens, américains et en euros.
   6.2 - Les frais de scolarité à un programme, un thème, un module ou un cours individuel incluent tous les frais de formation, le tutorat, les documents pédagogiques, la correspondance, les examens, les corrections, le travail final, les bulletins de notes, les diplômes et, au Canada, les communications sans frais (ligne 1-800) et les envois postaux des manuels de cours. Toute inscription comporte aussi des frais d'ouverture de dossier, des frais supplémentaires (voir #7) et des remises( voir #8).
   6.3 - Il n'y a aucun frais supplémentaire pour les contacts avec l'enseignant (tutorat).
   6.4 - Dans les cas de paiements différés, l'étudiant doit prévoir le rythme et le mode de paiement qu'il désire adopter, selon les possibilités offertes par le CMDQ (voir #10.1 à 10.6), lors de l'inscription. Selon le rythme d'étude et une prévision à long terme sur la durée de la formation, le secrétariat pourra déterminer le montant à payer par mois. Ce montant sera indiqué sur la formule de validation, avant la début des cours.
   6.5 - Les taxes fédérale et/ou provinciale ne sont pas incluses dans les frais de scolarité ; elles concernent les étudiants résidant au Canada seulement.
   6.6 - Le premier versement (acompte) doit être fait par chèque certifié, mandat postal, carte de crédit en ligne, ou virement bancaire.
   6.7 - Lors d'un retard significatif sur la date présumée de fin des cours, soit trois mois plus tard, des frais de prolongation de 50$ (50 dollars US ou 50 Euros) peuvent être chargés mensuellement à l'élève jusqu'à la fin de sa période active.

Pour connaitre les frais reliés à un programme, module, thème, cours ou équivalence, veuillez consulter notre calculatrice des frais enligne.

7. Les frais supplémentaires
   
   Les frais supplémentaires ne s'appliquent pas à tous les étudiants, ils sont circonstanciels et ponctuels. Ils sont indiqués en % ou en monnaie. Ces montants doivent être payés ponctuellement, selon la demande du secrétariat.
   
   7.1 - Frais d'ouverture de dossier

   Pour une inscription à un(e)	$ CDN	€ Euros	US $
   Programme	75	105	105
   Thème, cours individuel, module	45	75	75
   Doctorat	90	90	90
   Équivalence Programme	250	250	250
   Équivalence Module	100	100	100

   Pour un devis, une correspondance à un tiers, veuillez rajouter aux frais d'inscription le montant de

   25

   25

   25

   
   7.2 - Frais administratifs.

   Pour	$ CDN	€ Euros	US $
   Chèque sans provision ou chèque retourné impayé	15	30	40
   Demande d'exemption, par cours (3 maximum)	30	25	25
   Frais de prolongation	50	50	50
   Fermeture de dossier	50	50	50
   Frais de port hors du Canada	frais de poste	frais de poste	frais de poste
   Frais pour le cours de mise à niveau	105	90	90
   Lettre de correspondance à une tierce partie	25	25	25
   Lettre de rappel pour retard	15	10	10
   Paiements différés non automatisés	1% du solde	1% du solde	1% du solde
   Remplacement de cours endommagés ou perdus	30	25	25
   Reprise d'examen	25	25	25
   Retard de paiement, par mois	1% du solde	1% du solde	1% du solde
   Taxe fédérale au Canada , hors du Québec	6%	0	0
   Taxes au Québec	6% + 7,5%	0	0

   
   7.3 - Chaque duplicata ou mise à jour de cours coûte 30$, incluant manutention et frais d'envoi au Canada.
   7.4 - Pour les envois postaux des cours à l'extérieur du Canada : les frais postaux seront facturés en supplément. Le montant varie selon la destination et le poids du colis. Il n'y a pas de frais pour les envois de cours via Internet.
    

8. Les remises
   
   8.1 et 8.2 - Le Collège offre une remise lorsque le paiement est effectué en un seul versement global, voir le tableau des remises plus bas.
   8.3 - Le Collège offre gratuitement le cours de mise à niveau avec une inscription au programme de Praticien de la santé, à l'exception des frais supplémentaires (voir tableau). Il doit aussi assumer les frais d'achat du livre de cours suivant:
   

   Anatomie et physiologie humaines (3e édition) -
   Adaptation de la 6e édition US, de Elaine N. Marieb

   Ce livre est disponible sur amazon. fr ou amazon.ca ou à la librairie Biosfaire de Montréal:

   4571 St-Denis, Montréal, Quebec - H2J 2L4 - Tél (514) 985-2467 ou 1800 613-3262

   www.biosfaire.com

   Dans le cas o ù l'étudiant doit assumer le coût des cours de mise à niveau (inscription par modules), ce montant sera crédité dans le compte de l'étudiant, à titre de bourse au mérite, lors de l'obtention de son diplôme de Praticien de la Santé. Ce montant viendra en déduction du module suivant dans la spécialité choisie.
   
   8.4 - Le Collège accorde automatiquement une bourse "au mérite" lorsque le cours est réussi ; ce montant vient en déduction du cours ou de l'étape suivante lorsque l'inscription est faite par étape. Dans le cas d'une inscription au programme, les bourses au mérite sont déduites dès l'admission, pour éviter l'ajout des taxes (Canada) lors de la facturation initiale.

   Pour	$ CDN	€ Euros	US $
   8.1 Paiement global au programme PS 800	5%	5%	5%
   8.2 Paiement global à un module ou un thème	2%	2%	2%
   8.3 Cours de mise à niveau, avec l'inscription au programme PS 800	100%	100%	100%
   8.4 Bourses au mérite	10%	10%	10%

   
   Notes :
   
   
   • Bourse au mérite: Le montant de la bourse accordée, soit environ 10% du coût de la formation vient en déduction du module ou de la réinscription à l'étape suivante.
     
    

9. Annulation/remboursement/reçus
   
   9.1 - Annulation de demande d'admission
   L'étudiant peut annuler sa demande d'admission par lettre recommandée, en tout temps. Si l'annulation est reçue avant la date de début des cours, le CMDQ rembourse la totalité des sommes reçues à l'exception des frais d'ouverture de dossier.
   9.1.2 - Date de début des cours
   En formation par correspondance, la date de début des cours correspond à la date de confirmation d'admission plus dix jours, excepté si l'étudiant a reçu ses premiers cours avant, ou bien si l'étudiant a spécifié une date ultérieure sur la formule de demande d'admission.
   9.2 - Annulation d'inscription à un programme
   Dans le cas où l'étudiant annule son inscription à un programme, celui-ci est responsable du paiement des frais de scolarité selon un calcul proportionnel à
   - la période de temps où il a été actif
   - à son rythme d'étude, mentionné sur la formule d'admission, et
   - au taux horaire des cours (voir 6.3).
   9.3 - Date de fin des cours
   La date de fin des cours correspond à la date de réception d'une lettre d'annulation plus dix jours d'avis.
   9.4 - Les remises (voir 8.1 à 8.3) ne sont pas validés lorsque l'étudiant abandonne sa formation dès la première année.
   9.5 - Toute demande d'annulation, après la date de début des cours, comporte des frais de fermeture de dossier (voir 7.1).
   9.6 - Le Collège envoie un reçu pour déduction et/ou crédit d'impôt en mars de chaque année.
    
10. Modes de paiement
    
    10.1 - Le mode et le rythme de paiement doivent être indiqués sur la formule de demande d'admission et confirmés (ou spécifiés) par l'étudiant sur la formule de validation .
    10.2 - Lorsque l'étudiant opte pour un mode de paiement différé (programme, module ou thème), il doit joindre à sa demande d'admission un premier acompte.
    10.3 - Versements différés automatisés (programmes, modules, thèmes) :
    Le Collège permet des versements échelonnés, sans frais supplémentaires, à la condition que ces paiements soient "automatisés", sur une période ne dépassant pas la durée prévue de la formation; les modes sont les suivants : versements préautorisés (Canada) ou chèques postdatés (10 versements ou moins). Dans ce cas, vous devez fournir un spécimen de chèque annulé (Canada seulement) ou les chèques postdatés, au plus tard, avec l'envoi de la formule de validation. Il est possible également d'automatiser des paiements mensuels par carte de crédit sur le site web du Collège, ou par virement bancaire (en vous adressant à votre banque).
    
    

    Paiements différés pour résidents Canadiens
    	1er acompte	Solde	Nbre de mois
    Programmes	10%	90%	20 à 36 mois
    Modules	20%	80%	6 à 10
    Thème	30%	70%	2 à 10
    Cours individuels	100%	-------	-------
    Doctorat	30%	70%	2 à 10
    Equivalence	30%	70%	2 à 4

    Paiements différés pour résidents Hors Canada
    	1er acompte	Solde	Nbre de mois
    Programmes	25%	75%	12 à 24 mois
    Modules	50%	50%	3 mois
    Thème	100%	-------	-------
    Cours individuels	100%	-------	-------
    Doctorat	50%	50%	3 mois
    Equivalence	50%	50%	2 mois

    
    10.4 - Montant de chaque versement : Le montant de chaque versement s'obtient en divisant le montant à financer (frais de scolarité moins le premier acompte) par le nombre de mois prévisible de formation.
    10.5 - Rythme des paiements : Le Collège accepte des versements mensuels ou des versements trimestriels. Le premier versement échelonné doit débuter le deuxième mois suivant la date de début des cours.
    10.6 - Versements différés non automatisés (programmes, modules, thèmes) :
    Dans le cas où l'étudiant ne peut assumer le paiement global et lorsque les versements automatisés (voir 10.3) ne sont pas possibles, l'étudiant devra assumer des frais administratifs de 1%, calculés mensuellement, sur le solde à payer. Dans ce cas, l'étudiant est responsable d'envoyer son paiement à la date prévue, tout retard ou lettre de rappel occasionnant des frais supplémentaire (voir #7.1).
     

11. Paiements par une tierce partie
    
    Si vous êtes éligible au paiement des cours par une tierce partie, (programme employeur, accident du travail, bourse d'une fondation etc..), vous devez suivre les instruction suivantes :
    
    Sur la demande d'admission, indiquer "tierce partie payante" et, sur votre lettre, indiquer les coordonnées de la tierce partie (noms, adresse, téléphone). Joignez à votre demande les pièces suivantes :
     
    • Les frais d'inscription et de dossier : Vous devez assumer ces frais et les réclamer ensuite à la tierce partie. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'annulation de dossier.
    • Une lettre d'intention de la tierce partie confirmant le programme, le coût et le mode de paiement.
    • Tous les autres documents utiles à votre admission.
      
      Une fois votre candidature acceptée, vous recevrez la confirmation et vos cours pourront débuter. Vous demeurez responsable des communications avec la tierce partie et vous devez vous assurer que les paiements soient effectués dans les temps prévus.
       
12. Les changements de statut
    
    12.1 - La suspension temporaire
    
    Pour des raisons spécifiques et justifiables, indépendantes de la bonne volonté de l'étudiant, celui-ci peut-être amené à demander une suspension des cours. Si les raisons sont justifiées, le CMDQ peut accorder une suspension des cours et un statut provisoire d'une durée maximum de trois mois. Cependant, les ententes de paiement doivent être maintenues durant la suspension des cours. En aucun cas, l'étudiant peut décider lui-même de suspendre ses cours ou ses paiements.
    
    La reprise des cours et le changement de statut comportent des frais d'administration (voir frais supplémentaires).
    
    12.2 L'annulation des cours
    
    Voir #9 et #14
    
    12.3 La fermeture de dossier
    
    Lorsque l'étudiant arrive à la fin des cours prévus lors de l'inscription et obtient son diplôme ou attestation, le CMDQ procède automatiquement à la fermeture du dossier.
    
    12.4 La réinscription
    
    La réinscription concerne :
    
    - un nouveau module, un thème ou une étape suivante
    
    - une étude post-graduée (doctorat)
    
    - un ou des cours individuels complémentaires à votre formation
    
    Avant de se réinscrire, l'étudiant devra avoir complété et payé au complet la formation en cours. Il est possible de se réinscrire en ligne sur Internet ou de compléter une formule simplifié disponible au Collège et sur le site web.
    
    Pour figurer sur la liste des envois du Collège, veuillez en informer le secrétariat ou inscrire votre courriel sur le site Internet ou vous pourrez vous tenir à jour des nouveaux cours disponibles, ateliers et éventuels changements.
    
    
13. Protection des renseignements personnels
    
    (l.R.Q., C. A-2.1)
    Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (désignée ci-après Loi sur l'accès) le CMDQ vous informe que les renseignements nominatifs qu'il vous demande de lui communiquer, de même que ceux qu'il inclura à votre dossier par la suite, sont confidentiels et ne serviront qu'à la gestion de vos études et de votre statut par le personnel habilité à le faire à des fins légitimes et reconnues.
    
    Il est obligatoire de fournir les renseignements demandés à l'occasion de l'inscription. Quiconque refuse de se conformer à cette exigence ne peut être inscrit au cours par correspondance du CMDQ.
    
    Votre droit d'accès aux renseignements nominatifs qui vous concernent est édicté aux articles 83 à 85 de la Loi sur l'accès. Votre droit de rectifier ces ren­seignements est édicté aux articles 89 à 93 de cette loi.
    
    Liste des organismes ou des personnes à qui nous transmettrons des renseignements vous concernant aux fins spécifiques énumérées ci-dessous:
    1) L'organisme chargé de payer les frais de scolarité, si cela s'applique ;
    2) Une association professionnelle (si vous avez décidé de vous y inscrire).
     
14. Loi sur la protection du consommateur
    
    (l.R.Q., C. P-40.1)
    Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur:
    
    «Contrat de louage de services à exécution successive»
    
    «Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.
    
    Si le consommateur résilie le contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.
    
    Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que:
    a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé en taux stipulé dans le contrat; et
    b) la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
    
    Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q.., c. P-40. 1) et , au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.»